Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Keep Qalam School, SASU, immatriculée au RCS de d’Antibes sous le numéro SIRET 106044639, dont le siège social est situé au 990 avenue Jules Grec 06600.

Adresse e-mail : direction.kqs@gmail.com

Site internet : keep-qalam-school.fr

Responsable de la publication : Keep Qalam School

Ci-après désignée « Keep Qalam School » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Keep Qalam School et de toute personne procédant à l’achat de produits ou de services proposés sur le site internet.

Keep Qalam School propose notamment :

• des cours d’arabe en ligne ;
• des cours de Coran, lecture, mémorisation et apprentissage ;
• des cours destinés aux enfants, adolescents et adultes ;
• des manuels, cahiers d’exercices, livres et supports pédagogiques physiques expédiés au Client.

Toute commande, inscription ou achat effectué sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants désignent :

Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le site.

Élève : la personne bénéficiant des cours proposés par Keep Qalam School. L’Élève peut être le Client lui-même ou un enfant mineur inscrit par son représentant légal.

Cours : toute prestation d’enseignement en ligne proposée par Keep Qalam School.

Produits : livres, manuels, cahiers d’exercices ou supports pédagogiques physiques proposés à la vente.

Site : le site internet exploité par Keep Qalam School.

Article 4 — Informations précontractuelles

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits et Services proposés.

Les Produits et Services vendus sur le site sont présentés au moyen d’une description, d’un prix indiqué en euros, et, le cas échéant, d’une ou plusieurs photographies.

Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus. Toutefois, les couleurs, dimensions ou détails peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé, le navigateur, la résolution d’affichage ou les contraintes techniques du matériel du Client.

Le Client est invité à lire attentivement les fiches descriptives des Produits et Services avant toute commande.

Article 5 — Acceptation des CGV

La passation d’une commande ou d’une inscription implique l’acceptation préalable des présentes CGV.

Avant toute commande, le Client devra cocher une case indiquant notamment:

« En cochant cette case, je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente. »

Par cette action, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 6 — Produits et services proposés

Keep Qalam School propose des cours en ligne organisés selon le niveau et la catégorie de l’Élève : petits, moyens, grands, adolescents ou adultes.

Les cours peuvent porter notamment sur :

• l’apprentissage de la langue arabe ;
• la lecture ;
• le Coran ;
• la mémorisation ;
• les exercices écrits et oraux ;
• tout autre accompagnement pédagogique proposé par Keep Qalam School.

Keep Qalam School propose également à la vente des livres, manuels et cahiers d’exercices nécessaires ou utiles au suivi des cours.

Pour certains parcours, l’achat des manuels peut être nécessaire en début d’année afin que l’Élève puisse suivre correctement le programme.

Article 7 — Inscription aux cours et engagement annuel

L’inscription aux cours vaut engagement pour l’année pédagogique complète, sauf mention contraire expressément indiquée au moment de l’inscription.

L’année pédagogique correspond à la période indiquée sur le site ou communiquée au Client lors de l’inscription.

En cas de paiement échelonné, le Client reste redevable de l’intégralité du prix annuel de la formation choisie, même si le paiement est réparti en plusieurs mensualités.

Toute demande d’arrêt en cours d’année ne donne pas automatiquement droit à remboursement ou annulation des échéances restantes, sauf accord écrit de Keep Qalam School ou cas prévu par la loi.

Article 8 — Prix

Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Keep Qalam School se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client est celui affiché au moment de la commande ou de l’inscription.

Les frais de livraison des Produits physiques sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 9 — Modalités de paiement

Le paiement des cours peut être effectué selon les modalités proposées au moment de l’inscription :

• paiement en une seule fois ;
• paiement en 3 fois ;
• paiement en 10 fois.

Les modalités exactes de paiement sont précisées lors de la commande ou de l’inscription.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à régler toutes les échéances prévues. Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement sans engagement.

En cas de retard, rejet ou défaut de paiement, Keep Qalam School pourra suspendre l’accès aux cours jusqu’à régularisation de la situation.

Keep Qalam School se réserve également le droit de refuser toute nouvelle inscription ou commande en cas d’impayé.

Article 10 — Commande de livres, manuels et supports pédagogiques

Le Client peut commander des livres, manuels, cahiers d’exercices ou supports pédagogiques sur le site.

Chaque Produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, son prix et, le cas échéant, des photographies.

La commande est définitive après validation du paiement par le Client.

Keep Qalam School se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité du Produit ou de suspicion de fraude.

Article 11 — Livraison des Produits physiques

Les livres, manuels et supports physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. Keep Qalam School ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète ou d’impossibilité de livraison imputable au Client.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation automatique.

En cas de colis endommagé, ouvert ou détérioré, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Keep Qalam School dans les meilleurs délais avec des photographies du colis et du Produit concerné.

Article 12 — Configuration nécessaire pour les cours en ligne

Pour participer aux cours en ligne, le Client doit disposer, à ses frais, du matériel suivant :

• un ordinateur ou une tablette ;
• une connexion internet stable ;
• un microphone fonctionnel ;
• une webcam fonctionnelle ;
• l’application Zoom installée ou accessible.

Les cours ont lieu principalement via l’application Zoom, sauf indication contraire de Keep Qalam School.

Keep Qalam School ne peut être tenue responsable d’une mauvaise qualité de connexion, de son ou de vidéo liée au matériel, au logiciel, à l’accès internet ou à l’environnement du Client.

Article 13 — Déroulement des cours

Les cours se déroulent en ligne, selon le planning communiqué au Client.

Selon la formule choisie, les cours peuvent avoir lieu une ou plusieurs fois par semaine, notamment deux fois par semaine pour certains niveaux ou catégories.

L’heure de début du cours correspond à l’heure fixée dans le calendrier des cours ou communiquée par Keep Qalam School.

Pour accéder au cours, le Client ou l’Élève doit se connecter à Zoom à l’aide des identifiants ou liens transmis par Keep Qalam School.

Les échanges concernant les inscriptions, les paiements ou toute question administrative s’effectuent principalement par e-mail.

Article 14 — Assiduité, travail personnel et engagement des parents

L’assiduité et la régularité sont essentielles à la progression de l’Élève.

Le Client s’engage à ce que l’Élève assiste régulièrement aux cours, respecte les horaires et effectue le travail demandé.

Pour les Élèves mineurs, les parents ou représentants légaux s’engagent à assurer un suivi régulier du travail à faire.

Chaque semaine, l’Élève devra relire les éléments vus en cours, réviser les pages étudiées et réaliser les exercices demandés par l’enseignante.

Les enfants doivent être en possession des manuels nécessaires au bon suivi des cours, notamment ceux indiqués en début d’année.

Article 15 — Retards, absences et reports

Toute absence doit être signalée dès que possible à Keep Qalam School.

Toute demande de report d’un cours individuel doit être formulée au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue du cours.

En cas d’absence non signalée dans ce délai, le cours est considéré comme dû et ne donne lieu à aucun remboursement.

Pour les cours collectifs, l’absence de l’Élève ne donne pas lieu à report individuel, sauf accord exceptionnel de Keep Qalam School.

Keep Qalam School se réserve le droit de reporter exceptionnellement un cours en cas d’indisponibilité de l’enseignante, de problème technique majeur ou de cas de force majeure. Une nouvelle date pourra alors être proposée.

Article 16 — Comportement pendant les cours

L’Élève s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’enseignante et les autres élèves.

Sont interdits :

• les propos irrespectueux ;
• les perturbations répétées ;
• l’enregistrement non autorisé du cours ;
• la diffusion des liens Zoom ;
• la présence d’une personne non inscrite au cours ;
• toute utilisation du cours à des fins commerciales ou de reproduction.

En cas de comportement inapproprié ou répété, Keep Qalam School se réserve le droit de suspendre ou d’exclure l’Élève, sans remboursement des sommes déjà versées.

Article 17 — Droit de rétractation pour les cours

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le Client demande expressément que les cours commencent avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que les prestations déjà réalisées seront dues.

Lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne peut plus exercer ce droit pour la prestation concernée.

Article 18 — Droit de rétractation pour les Produits physiques

Pour les livres, manuels et supports physiques achetés à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Le Produit devra être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé, non abîmé et propre à une nouvelle commercialisation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de Produit défectueux imputable à Keep Qalam School.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du Produit retourné.

Article 19 — Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut envoyer sa demande par e-mail à l’adresse suivante :
direction.kqs@gmail.com

Le Client peut utiliser le modèle suivant :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Nom :
Prénom :
Date de commande :
Numéro de commande :
Produit ou service concerné :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature, en cas d’envoi papier : »

Article 20 — Remboursements

En cas de rétractation valable, Keep Qalam School rembourse le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Pour les Produits physiques, Keep Qalam School peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du Produit.

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Les cours déjà réalisés, les services déjà exécutés et les frais expressément acceptés par le Client ne sont pas remboursés.

Article 21 — Garanties légales applicables aux Produits

Les Produits physiques vendus par Keep Qalam School bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de Produit défectueux, non conforme ou endommagé, le Client doit contacter Keep Qalam School dans les meilleurs délais en fournissant les informations utiles et, si possible, des photographies.

Article 22 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par Keep Qalam School, notamment les cours, supports, exercices, documents, textes, vidéos, fichiers, méthodes pédagogiques, manuels, visuels et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et familial.

Toute reproduction, copie, diffusion, revente, publication, partage, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Keep Qalam School.

Il est notamment interdit d’enregistrer les cours, de partager les supports pédagogiques, de transmettre les liens Zoom ou de diffuser les contenus à des personnes non inscrites.

Article 23 — Responsabilité

Keep Qalam School s’engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme.

Toutefois, Keep Qalam School ne peut garantir un résultat précis, la progression de l’Élève dépendant notamment de son assiduité, de son travail personnel, de sa régularité et de son implication.

Keep Qalam School ne saurait être tenue responsable :

• d’une absence de travail personnel de l’Élève ;
• d’une mauvaise connexion internet du Client ;
• d’un matériel informatique défectueux ;
• d’un problème lié à Zoom ou à un service tiers ;
• d’une erreur d’adresse de livraison communiquée par le Client ;
• d’un cas de force majeure.

Article 24 — Données personnelles

Keep Qalam School collecte certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, inscriptions, paiements, livraisons et échanges administratifs.

Les données collectées peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations relatives à l’Élève, commandes et paiements.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation concernant ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Keep Qalam School à l’adresse suivante :
direction.kqs@gmail.com

Article 25 — Force majeure

Keep Qalam School ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : panne généralisée, catastrophe naturelle, incendie, grève, épidémie, décision administrative, interruption importante des services internet ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Article 26 — Service client

Pour toute question relative à une commande, une inscription, un paiement, un cours ou une livraison, le Client peut contacter Keep Qalam School par e-mail : direction.kqs@gmail.com

Article 27 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Keep Qalam School.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite à Keep Qalam School.

Médiateur désigné :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

À défaut de médiateur désigné, Keep Qalam School devra en choisir un parmi les médiateurs référencés par les autorités compétentes.

Article 28 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

Article 29 — Modification des CGV

Keep Qalam School se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de l’inscription du Client.

Article 30 — Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.